Contenu

x

Moteur de recherche interne

Interface Université Territoires Interface Université Territoires

Accueil > Actualités

Accéder au plan complet du site

La loi sur le recours aux stagiaires dans les entreprises et organismes évolue

le 1 novembre 2015

Le Décret du 26 octobre 2015 limite le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis

vign-recrutement.png

Le décret du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires limite le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis :

  • pour les organismes d'au moins 20 salariés le nombre de stagiaires est limité à 15% de l'effectif(20 % pour les stages obligatoires en milieu professionnel : contrat en alternance, par exemple)

  • pour les organismes de moins de 20 salariés, ils peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en même temps (ou 5 pour les périodes de formation en milieu professionnel)

Par ailleurs, chaque tuteur ne peut suivre que 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.

Pour aller plus loin :

> La fiche pratique "Stages : les obligations de l'employeur"

> Le Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015


Mise à jour le 17 novembre 2015

Membres
Associés renforcés
Associés simples